J.O. 204 du 4 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 août 2007 portant cessation de fonctions (directions régionales de l'environnement)

NOR : DEVG0762698A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 30 août 2007, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l'environnement de la région Limousin exercées par M. Denis Clément, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er septembre 2007.